Campagne Européenne sur l’identification des Forces de l’Ordre

L’AED (Avocats Européens Démocrates) promeut une campagne européenne pour la signature d’une pétition adressée au Commissaire européen, à la Commission européenne et à la Commission des Droits de l’Homme du Parlement européen, demandant la prise des mesures nécessaires à l’adoption d’une directive européenne sur l’identification des agents de police sur la base d’une décision antérieure du Parlement européen. Notre intention […]

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L’Urgence d’en Sortir

Sans même évoquer l’absence de garantie de proportionnalité qui entoure leur mise en œuvre, les mesures de l’état d’urgence ne s’avèrent d’aucune nécessité dans une société démocratique : non seulement elles sont possible en droit commun mais leur spécificité ne tient nullement à une meilleure prise en compte du phénomène terroriste. En réalité, leur seul véritable objet est de renforcer […]

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