Sans même évoquer l’absence de garantie de proportionnalité qui entoure leur mise en œuvre, les mesures de l’état d’urgence ne s’avèrent d’aucune nécessité dans une société démocratique : non seulement elles sont possible en droit commun mais leur spécificité ne tient nullement à une meilleure prise en compte du phénomène terroriste. En réalité, leur seul véritable objet est de renforcer l’arbitraire des autorités répressives, contribuant par là même à renforcer le risque terroriste.
The French SAF has just published an in-depth analysis of the law concerning the state of emergency in France.