« Le système judiciaire sous l’état d’urgence, en Turquie »

Mes Chers confrères,

Comme vous le savez, je me suis rendue à ANKARA les 13, 14 et 15 janvier dernier, pour participer à une conférence internationale portant sur conférence organisée par 22 Barreaux turcs (entre autres Ankara, Adana, Antalaya et Diyarbakir), l’AED, la Fondation de la  Journée de l’Avocat Menacé, l’ELDH et le MEDEL avec le soutien de quelques organisations internationales européennes et Barreaux.

J’étais en compagnie de Robert SABATA, secrétaire général de l’AED, de Jean-Philippe DE WIND, membre du SAD et de Hans GAASBEEK du VSAN et de la Fondation de la Journée de l’Avocat Menacé.

A titre d’information, je joins à la présente le texte de présentation de la conférence, la liste de participants, le communiqué de presse et les différents thèmes qui ont été abordés.

C’est en qualité de Présidente de l’AED que j’ai été amenée à intervenir dans ce colloque, tant en ouverture de séance, que sur deux tables rondes, ainsi que lors de la conférence de presse qui a été organisée par nos confrères turcs.

Il s’agissait pour nous, participants étrangers, de marquer notre solidarité avec les confrères, magistrats, journalistes et députés qui, depuis que l’état d’urgence a été déclaré en juillet dernier, vivent des moments particulièrement difficiles, subissant des arrestations arbitraires, des séquestrations, des destitutions, des tortures, pour des faits de terrorisme qui n’ont absolument rien à voir avec la réalité de leurs activités.

Entre 200 et 300 personnes étaient présentes pendant ces trois jours de travaux et je ne peux que louer le courage des ces différents participants dont de nombreux bâtonniers, confrères, juges, parquetiers, journalistes, enseignants et parlementaires, qui du simple fait de leur présence lors de cette rencontre se sont exposés durablement.

Je dois signaler que l’une de nos consœurs italiennes, Barbara SPINELLI, qui devait participer à la conférence pour le compte de l’ ELDH, a été empêchée d’entrer sur le territoire turc, retenue à la frontière à Istanbul et expulsée vers l’Italie, en raison du fait qu’elle a, par le passé, assuré la défense d’accusés kurdes.

Les témoignages que nous avons pu entendre sont accablants quant à l’irrespect total de l’état de droit en Turquie. Des confrères sont arrêtés pour avoir défendu leur clients ; des magistrats sont arrêtés ou destitués pour avoir tenté de dire le droit ; des journalistes sont arrêtés ou licenciés pour avoir été présents sur le lieu d’évènements considérés comme contraires au régime ; des parlementaires sont insultés et brutalisés dans l’hémicycle…

Le Président Erdogan a maintenant pris la décision de changer la constitution turque pour installer un régime présidentiel à la place du régime parlementaire. Pour cela il fait voter les modifications par un parlement totalement réduit à néant puisque l’ensemble des députés susceptibles de s’opposer à son projet ont été, soit incarcérés, soit destitués. Il faut faire une mention spéciale pour les MP du HPD qui poursuivent la mise en place d’un processus de paix au Kurdistan. La légalité démocratique et l’État de Droit sont sur le point de disparaître en Turquie.

Cette conférence était d’une grande importance pour les juristes turcs attachés aux valeurs de la démocratie, et la présence d’organisations étrangères leur a permis de se sentir moins isolés, sans pour autant, soyons en conscients, leur accorder une véritable protection pour l’avenir.

Il nous faut donc être particulièrement vigilants pour eux.

Pour finir, je souhaite remercier les confrères turcs pour la qualité de l’organisation de cette conférence.

En tout cas, ils nous ont donné une belle leçon de courage.

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