Month: June 2017

Arrestation de l’Avocat Turc, Taner Kiliç, président d’Amnesty Turquie.

Les Avocats Européens Démocrates (AED), réunis en Bureau à Amsterdam dénoncent la campagne répressive contraire aux Droits Fondamentaux du gouvernement turc contre les défendeurs des Droits de l’Homme et demandent le remise en liberté immédiate de leur confrère arrêté le 6 juin dernier.

Taner Kiliç est accusé, sans la moindre preuve, d’être membre de l’organisation Fethullah Gülen, qualifiée de terroriste par les autorités turques. Il apparaît clairement que le terrorisme est un argument largement utilisé par le régime de l’AKP de Recep Tayyip Erdogan pour détruire la démocratie et convertir le régime truc en une dictature déguisée en Démocratie formelle.

Le régime turc veut étouffer toutes les voix des opposants et pour cela s’attaque aux personnes qui dénoncent la fragilité de la démocratie existant en Turquie. Taner Kiliç œuvrait pour la défense des droits et libertés bafoués par les autorités. Il n’est ni un terroriste ni un criminel. Nous demandons dès lors aux autorités turques de le libérer et d’abandonner les charges infondées et arbitraires retenues contre lui.
L’AED exprime de graves préoccupations concernant les violations des droits de l’homme commises à l’encontre de membres de la profession d’avocat en Turquie. Les avocats devraient être en mesure d’exercer leurs fonctions légitimes sans crainte pour leur vie, pour leur liberté ou pour leur sécurité. L’AED exhorte le gouvernement turc à se conformer aux lois internationales relatives aux droits de l’homme, y compris les Garanties liées à l’exercice de la profession d’avocat contenues dans Principes de base relatifs au rôle du barreau, adoptés par le huitième Congrès des Nations Unies à La Havane (Cuba) en septembre 1990.
Dans ce contexte et après quelques missions d’observation sur le terrain en Turquie, nous considérons qu’il n’existe pas de «système de justice pénale» actif et efficace en Turquie. Il est jugé impossible pour la police judiciaire, les tribunaux pénaux, les cours d’appel et les autorités de la Cour Constitutionnelle de travailler de manière impartiale et indépendante des exigences et des priorités du pouvoir politique. La déclaration de l’état d’urgence actuel est inutile et illégale, car ses causes n’ont pas été expliquées et les mécanismes de contrôle réguliers sont inexistants. Les conditions de la “violence généralisée et de la détérioration grave de l’ordre public” étaient suffisamment réglées par l’article 120e de la Constitution. En outre, même si les conditions d’état d’urgence étaient présentes, il est évident que les droits fondamentaux garantis par la Convention Européenne des droits de l’homme (articles 2 à 18) restent toujours applicables.
Aussi pour éviter toute forme d’abus et d’atteinte à l’État de Droit, l’AED considère nécessaire d’entreprendre les actions suivantes en Turquie:

– Il est nécessaire de mettre fin à l’état d’urgence (déclaré le 20 juillet 2016) et d’enlever rétroactivement toutes les dispositions légales et les pratiques administratives qui violent largement les droits et libertés fondamentaux.

– Il est essentiel que la Cour européenne des Droits de l’Homme reconnaisse immédiatement et agisse en fonction du fait qu’il n’existe pas de recours interne effectif contre les procédures d’état d’urgence en Turquie.

– Le climat de domination et d’oppression créé par l’exécutif sur le pouvoir judiciaire devrait immédiatement être arrêté.

– Les enquêtes lancées contre les avocats, les journalistes et les magistrats dans le but de les faire taire et d’intimider l’opposition politique devraient immédiatement être retirées et la tentative de pousser les représentants élus en dehors de l’arène politique devrait être abandonnée.

– Toutes sortes de normes et de pratiques de fait qui abolissent ou restreignent le droit à la défense devraient être résiliés.

– Tous les obstacles juridiques et physiques contre le pouvoir judiciaire indépendant et impartial et contre les garanties et les droits de la défense devraient être éliminés afin de contrôler effectivement la Police et le Parquet.

– Il est nécessaire d’éliminer toutes les restrictions qui entravent la communication verbale et écrite entre les avocats et leurs clients dans les centres de détention et les prisons.

– Les entraves aux activités conformes au Protocole d’Istanbul, au Protocole de Minnesota et à d’autres documents internationaux devraient être supprimées.

Juin 2017.