Le 8 novembre 2018 s’est tenue au Tribunal de grande instance de Gap, l’audience correctionnelle des 7 de Briançon, poursuivis pour aide à l’entrée irrégulière sur le territoire français de quelques migrants lors d’une manifestation pour la liberté de circulation et contre les initiatives du groupe d’extrême-droite et raciste, Génération identitaire. Ce groupe avait organisé un blocage illégal de la frontière franco-italienne de Clavière-Montgenèvre sans être inquiété.
Les avocats de l’Association des avocats européens démocrates ont assisté à cette audience pour soutenir les 7 de Briançon.
Nous, Avocats européens démocrates, sommes fortement préoccupés pour la criminalisation qui, de plus en plus, s’étend en France, mais aussi en Italie, en Hongrie, en Belgique et dans plusieurs Pays européens, contre les migrants et ceux qui se montrent activement solidaires avec eux.
Nous avons trouvé une ville et, surtout, un Palais de justice en quasi état de siège, signe d’une séparation entre l’institution judiciaire et la société civile, de l’expression d’une justice craignant toute contestation possible et marquant une crise de la démocratie qui nous inquiète.
Lors de cette audience, dans le cadre de la défense des droits fondamentaux des prévenus, les avocats ont dénoncé les violations des droits des migrants à la frontière franco-italienne et la xénophobie et les atteintes à la démocratie de Génération Identitaire, qui n’a à ce jour pas été poursuivi pour ces actes d’atteintes à l’Etat de droit.
Malgré l’abandon par le Procureur de la République de la circonstance aggravante de « bande organisée », ce qui permet de faire baisser la peine encourue de 10 à 5 ans de prison, ce dernier a toutefois requis des peines allant de 6 mois de prison avec sursis à 12 mois dont 4 fermes, pour des actes élémentaires de solidarité.
Ce procès et ces réquisitions sont significatifs de l’extension en Europe de ce climat d’utilisation de la justice contre des militants et cela nous préoccupe au plus haut point.
Alors que les actions ouvertement marquées par le racisme, la xénophobie et le fascisme semblent de plus en plus admises, ceux qui s’opposent à ces dérives et mettent en œuvre des actions solidarité aux migrants font l’objet de graves poursuites et accusations ; qu’ils interviennent en mer pour sauver les migrants de la noyade ou à la frontière interne franco-italiennes pour leur éviter de mourir de froid ou de chutes.
Nous souhaitons que l’Autorité Judiciaire puisse in fine rendre aux faits contestés des “7 de Briançon” leur profonde valeur humaniste et reconnaître que ces actions ne peuvent ni doivent être considérées comme des délits