L’association des avocats européens démocrates (AED), informée de l’arrestation suivie de l’hospitalisation d’office dont a été victime ce 23 mai, Bernard RIPERT, avocat à Grenoble, exprime son indignation et ses plus vives préoccupations face au traitement infligé à notre confrère.
L’annonce de la levée de son hospitalisation forcée décidée le 25 mai est un soulagement qui ne saurait toutefois, dissiper le malaise profond provoqué par ces évènements.
Arrestation, menottes, garde à vue, internement, suspension provisoire… de telles mesures décidées dans le prolongement de poursuites pénales et disciplinaires diligentées pour sanctionner l’indocilité d’un avocat dans l’exercice de sa profession, interpellent.
La démesure des moyens judiciaires et policiers employés et les conditions dans lesquelles ils ont été mis en œuvre, portent gravement atteinte aux garanties reconnues aux avocats dans l’exercice de leur droit de défense.
Ces garanties comprennent notamment, le droit pour l’avocat d’exercer sa profession en toute liberté et en toute indépendance, sans subir aucune entrave, ni ingérence de la part des pouvoirs publics (voir principes de base relatifs aux rôles des Barreaux Adoptés par le huitième Congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et le traitement des délinquants qui s’est tenu à La Havane (Cuba) du 27 août au 7 septembre 1990).
Ces principes semblent sérieusement malmenés ici, dès lors que, relaxé des poursuites disciplinaires dont il faisait l’objet, notre confrère se trouve confronté à une forme d’acharnement procédural que traduisent tant l’appel du Parquet qui a pour effet de prolonger la suspension provisoire dont il faisait l’objet, que l’interpellation musclée et la mesure d’internement psychiatrique qui ont suivi.
L’ AED suivra donc avec la plus grande attention le déroulement de la procédure disciplinaire d’appel engagée contre Maître RIPERT et dont l’audience aura lieu le 2 juin prochain devant la Cour d’appel de Grenoble.